Au delà du direct licensing : vers une solution globale pour l’IA générative
Les modèles d’IA générative pour créer de la musique bouleversent nos manières de créer, consommer et rémunérer la musique. Le droit d’auteur fait l’objet d’un examen minutieux ou d’une mise à jour dans diverses juridictions, et plusieurs procès sont en cours devant les tribunaux.
Deezer a récemment signalé que la musique entièrement générée par IA représente désormais 28 % de tous les téléchargements sur sa plateforme, ce qui ne laisse planer aucun doute quant à la concurrence que représente la musique générée par ordinateur pour l’art humain. Si la musique générée par IA doit percevoir des redevances (et je ne suis pas sûr que ce devrait être le cas – on pourrait faire valoir que les pistes 100 % générées par IA devraient être exclues des pools de revenus des DSP), alors l’octroi de licences va être crucial.
Comme l’a rapporté Bloomberg en juin, les majors sont en pourparlers pour accorder des licences sur leurs catalogues à Suno et Udio – les mêmes startups d’IA qu’elles poursuivent en justice. Supposons qu’elles finiront par obtenir gain de cause, même si la réponse de Suno à l’artiste indépendant Anthony Justice, selon laquelle la musique générée par IA ne porte pas atteinte aux droits d’auteur des morceaux sur lesquels elle a été entraînée, suggère qu’il reste encore un fossé à combler dans les négociations sur les licences.
Même si les majors accordent des licences aux deux plateformes, il est fort probable qu’aucun détenteur de droits, quelle que soit sa taille ou son influence, ne soit en mesure d’accorder une licence sur l’intégralité de son répertoire à chaque plateforme d’IA.
Les licences directes peuvent également poser un problème aux petits acteurs. Ceux qui ont moins de pouvoir de négociation risquent de ne jamais pouvoir s’asseoir à la table des négociations et, contrairement au streaming ou à l’UGC, signaler une utilisation de musique sans licence semble presque impossible, étant donné la difficulté de prouver que les développeurs d’IA se sont entraînés sur des catalogues particuliers. Sans information claire sur la musique qui a été utilisée, les entreprises d’IA ont sans doute peu d’intérêt à obtenir de manière proactive des licences pour les répertoires qui ont déjà été utilisés pour l’entraînement.
Les licences collectives pourraient-elles contribuer à combler ces lacunes ? Potentiellement, oui, via les sociétés de gestion collective des droits d’auteur et des organisations comme Merlin. L’agence de licences des labels indépendants s’est récemment associée à Kobalt dans le cadre d’un accord avec ElevenLabs afin de permettre aux artistes et auteurs-compositeurs d’accorder des licences sur leurs propres catalogues et ceux de leurs membres pour l’entraînement de l’IA générative. Mais bien qu’il soit plus productif et efficace d’agir collectivement, les mêmes risques et limitations que ceux liés à l’octroi de licences directes persistent, parfois avec une plus grande complexité en termes d’autorisations requises de la part de chaque artiste ou auteur-compositeur.
Il reste donc une troisième option, une licence globale, créée en dehors du système habituel du marché libre, souvent par une loi gouvernementale. Contrairement à une licence collective, sa beauté réside dans sa simplicité. La redevance sur la copie privée pourrait être un bon prototype à exploiter : une surtaxe est appliquée sur le prix de tous les médias copiables vendus dans les pays où la redevance est en vigueur (plusieurs États membres de l’UE, ainsi que le Canada, la Russie, la Norvège, entre autres). Cette taxe est ensuite redistribuée aux ayants droit, pour les indemniser des pertes de revenus résultant de copies légales faites pour un usage privé par le consommateur, comme la copie sur des CD-R.
Il n’y a aucune raison pour qu’une licence globale similaire ne puisse pas être envisagée pour l’octroi de licences d’IA générative. Outre la rémunération des ayants droit, cette solution permettrait aux développeurs d’IA de continuer à s’entraîner et à innover en s’appuyant sur le plus large éventail possible d’œuvres originales.
La prochaine étape consisterait pour les ayants droit, en collaboration avec les autorités nationales et toutes les autres parties prenantes, à explorer une structure appropriée pour une licence globale. Cela pourrait, par exemple, permettre aux développeurs d’IA d’entraîner leurs modèles sur toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur en échange d’un pourcentage des redevances générées.
Bien sûr, un taux équitable devrait être convenu – 30-40 % pourrait être une bonne référence initiale, pour laquelle il existe déjà un précédent. Le générateur de musique Beatoven.AI, approuvé par Fairly Trained, affirme qu’il reversera 30 % de ses revenus aux ayants droit dont les œuvres ont servi à l’entraînement de son modèle. Cette redevance pourrait finalement être appliquée par les gouvernements locaux, payée par les DSP (sur la part des morceaux générées par IA) et collectée par les CMO.
Où cela se déroulerait-il ? La France a été l’un des premiers pays à adopter la redevance sur la copie privée et soutient généralement fortement le secteur culturel. Ce serait peut-être un bon endroit pour expérimenter un système de compensation similaire pour l’octroi de licences sur la musique utilisée pour l’entraînement de l’IA ?
Dans tous les cas, dans le cadre de tout système de licence, la transparence devrait devenir obligatoire pour les développeurs d’IA lors du partage de morceaux générées par IA avec les distributeurs et les DSP, et pour ces derniers lors de la présentation de ces pistes aux consommateurs. Les débats autour d’artistes tels qu’Aventhis et The Velvet Sundown, tous deux soupçonnés d’être pilotés par l’IA, nous ont donné un aperçu de la confusion causée par un manque de transparence.
Le Bureau américain du droit d’auteur a déjà publié des directives stipulant que toutes les œuvres contenant plus qu’une quantité négligeable de matériel généré par IA doivent le mentionner. Cela permettrait de répartir équitablement les revenus, que ce soit sous licence directe, collective ou globale, et permettrait aux consommateurs d’être correctement informés sur ce qu’ils écoutent. Une enquête de la BPI a révélé que plus de 80 % des fans de musique britanniques pensent que la musique générée uniquement par IA devrait être clairement étiquetée.
Alors que les accords sont conclus et que les principes de transparence sont établis, est-il temps d’explorer une approche globale ?
Lire la tribune sur Music Ally publié le 22 Septembre 2025.