Politique de confidentialité de Labelcamp

IDOL (Independent Distribution Online), Société par Actions Simplifiée au capital de 85 000 euros, immatriculée au RCS de Paris au numéro 488 556 523, ayant son siège social 100 rue de la Folie Méricourt, 75011 PARIS, représentée par Monsieur Pascal Bittard en sa qualité de Président.

La présente Politique de confidentialité concerne la société IDOL (Independent Distribution Online), Société par Actions Simplifiée au capital de 85 000 euros, immatriculée au RCS de Paris au numéro 488 556 523, ayant son siège social 100 rue de la Folie Méricourt, 75011 PARIS, représentée par Monsieur Pascal Bittard en sa qualité de Président.

Cette Politique de confidentialité décrit les pratiques de traitements de données à caractère personnel de IDOL dans le cadre de la distribution numérique de musique.

Nous attachons une importance particulière à la sécurité des données, à leur confidentialité, ainsi qu’à la protection de la vie privée et aux droits associés. Veuillez prendre le temps de lire ce document.

En visitant LabelCamp, en fournissant à IDOL vos données à caractère personnel ou autres informations, ou en passant un contrat avec IDOL, vous reconnaissez expressément avoir lu et accepté de vous conformer à cette Politique de confidentialité.

Le but de cette charte est d’informer clairement les utilisateurs de Labelcamp (« Utilisateurs », « vous » et « vos ») au sujet de l’utilisation de leurs données personnelles. Ces données personnelles ne concernent que les utilisateurs personnes physiques (coordonnées, identité), et non les labels pour le compte du ou desquels elles opèrent.

Cette charte a également pour but de définir les droits des utilisateurs concernant ces données, ainsi que les destinataires potentiels de ces données.

IDOL collecte, stocke, utilise vos données personnelles lorsque vous utiliser le Site internet https://labelcamp.idol.io/ (ci après « Labelcamp »)

a) Objectifs poursuivis par IDOL

IDOL collecte vos données personnelles aux fins suivantes :
1. Vous contacter au sujet des obligations contractuelles qui lient le label que vous représentez à IDOL
   • Procéder aux diverses opérations de paiement
   • Envoi d’appels à facturation
   • Support technique
   • Envoi d’informations et de newsletters IDOL
2. Créer et administrer votre compte personnel
3. Collecter les noms et prénoms des auteurs-compositeurs, ingénieurs son… et toutes les personnes ayant collaboré aux Enregistrements aux fins de bonne distribution sur les différentes plateformes ;
4. Vous permettre de vous connecter à votre compte Google et de gérer la mise en ligne de vidéos directement sur la chaîne YouTube de votre label depuis Labelcamp via l’intégration de l’API Google
   • Stockage du code d’authentification envoyé par Google lors de la première connexion via l’API Google intégrée sur Labelcamp
   • Partage de cet accès à la chaîne YouTube aux autres utilisateurs du groupe d’utilisateurs rattaché à votre label
5. Mise à jour de la base de données interne de contacts des labels partenaires d’IDOL
6. Répondre à vos questions, demandes d’informations ou gérer et améliorer le service client
7. Gérer et administrer vos données personnelles en conformité avec le RGPD.

 
b) Données collectées par IDOL
Le terme « données personnelles » signifie toute information permettant de vous identifier directement (nom, prénom et adresse e-mail) ou indirectement (token d’authentification Google).
Nous collectons les données personnelles directement auprès de vous (lorsque vous créez un compte Labelcamp, par exemple) ou lorsque vous vous identifiez à votre compte Google via l’API Google au sein de Labelcamp.

Aux fins spécifiées ci-dessus, IDOL collecte et utilise les types de données personnelles suivants :
• Depuis Labelcamp :
  – les données d’identification et de contact tels que votre nom, prénom, adresse électronique, date de dernière connexion, vos identifiants et mots de passes cryptés sur notre application.
  – les noms et prénoms de toutes les personnes ayant collaboré aux enregistrements distribués par IDOL.
• Récolte de cookie à des fins d’authentification automatique / reconnexion des utilisateurs dans Labelcamp ;
• Token d’authentification émis par Google afin de pouvoir utiliser et gérer la mise en ligne de vidéos sur la chaîne Youtube associée à votre Label directement depuis Labelcamp.

 
c) Stockage des données personnelles

Les données personnelles sont stockées par IDOL :
• Tout au long de la durée du contrat liant IDOL au Label pour le compte duquel vous utilisez Labelcamp.
• La durée de toute procédure judiciaire lorsque ces données personnelles sont nécessaires pour la défense des droits et intérêts d’IDOL.

Les données personnelles seront par la suite supprimées définitivement de nos bases de données, à l’exception de l’identifiant à des fins d’archivage technique des activités réalisées sur une page.
Les tokens d’authentification Google collectés via l’API Google sur Labelcamp ne sont pas stockés et sont voués à n’être utilisés qu’aux fins d’autorisation de connexion à YouTube au sein de Labelcamp lors de votre première connexion.
Les données personnelles collectées peuvent être consultées, modifiées ou supprimées par vous-mêmes à n’importe quel moment à votre demande ou bien par les employés d’IDOL suite à une évolution de votre statut civil ou de vos coordonnées.

d) Destinataires de vos données personnelles
Les Données que vous nous transmettez directement ou indirectement sont accessibles exclusivement par les personnes dûment habilitées lorsque cela est nécessaire pour les seules finalités visées au point 2.a ci-dessus. Nous veillons à ce que cet accès soit conforme au respect des mesures de sécurité que nous mettons en place.

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées uniquement par les employés d’IDOL et de ses succursales IDOL Media SARL, IDOL Tech Services SAS, Independent Distribution On Line USA Inc. et IDOL Africa pty ltd., à l’exception des tokens d’authentification Google qui ne sont ni stockées, ni accessibles par les employés.
Les données personnelles collectées sur vous ne seront transmises à aucun tiers autre que les services d’envoi de mail groupés (notamment MailChimp), utilisés à des fins purement techniques, et, en cas de restructuration de notre entreprise (notamment une cession totale ou partielle de nos actifs, une fusion, acquisition, reprise de notre structure) afin de garantir la bonne continuité de fonctionnement de Labelcamp.
Enfin, IDOL se réserve le droit de communiquer vos données personnelles à un organisme d’Etat (notamment l’Administration Fiscale) ou une instance judiciaire lorsque ceci est requis par la loi ou bien par une décision de justice ou une mesure d’exécution provisoire dans le cadre d’une procédure judiciaire.

e) Durée de conservation des données
Nous conservons ces données uniquement pendant le temps nécessaire pour exécuter le contrat, atteindre l’objectif poursuivi par la finalité du traitement, ou répondre à vos besoins ou satisfaire à nos obligations légales.

Les critères de conservation des données que nous avons mis en place sont notamment les suivants :
• La durée du contrat entre vous et nous ;
• La durée de conservation exigée par la réglementation en vigueur (obligations comptables, obligations d’archivage) ;
• La durée de votre consentement pour certains usages ;
• Pour une durée maximum de 6 mois pour les cookies ou de 13 mois dans des cas très spécifiques ;

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données, nous les supprimons de nos systèmes et bases de données ou les anonymisons afin que vous ne soyez plus identifié.

 
f) Hébergement, stockage et transfert des données en dehors de l’Union européenne
En raison de notre présence dans de nombreux pays du monde, certaines données pourront être collectées, transférées, hébergées et/ou de manière plus générale traitées en dehors de votre pays de résidence.
Les exigences en matière de protection et de sécurité des données diffèrent d’un endroit à l’autre et peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celles de votre pays de résidence ou d’origine. Néanmoins, IDOL et ses filiales prennent des mesures adéquates pour protéger les transferts de vos données. Ces mesures incluent l’utilisation les méthodes de données approuvées par la Commission Européenne, et des accords écrits avec nos sous-traitants pour nous assurer qu’ils traitent les données qu’ils reçoivent en notre nom, conformément à la législation en vigueur.

En effet, conformément aux articles 45 et 46 du RGPD, lorsque nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’un niveau de protection similaire soit appliqué à ces données en nous assurant, lorsque cela est requis par la loi, qu’au moins une des mesures de protection suivantes est mise en œuvre :
• transfert des données à caractère personnel vers des pays qui ont été réputés offrir un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat par la Commission européenne ;
• utilisation de contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui offrent aux données à caractère personnel les mêmes protections que celles appliquées en Europe ; ou
• transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis à une entité qui fait partie du Privacy Shield qui exige d’elle qu’elle offre une protection similaire aux données à caractère personnel partagées entre l’Europe et les États-Unis.

 
g) Sécurité et confidentialité des données
Conformément à l’article 32 du RGPD, IDOL a pris toute mesure technique et organisationnelle nécessaire à la protection de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles collectées auprès de vous, afin d’en éviter l’endommagement, la modification, la destruction ou bien l’accès non autorisé de la part de tiers.

IDOL certifie la mise en place des mesures de sécurité suivantes :
• Les systèmes informatiques de IDOL font l’objet d’une protection physique et logique conforme à l’état de l’art, régulièrement évaluée et améliorée. Des procédures de sauvegarde régulière des systèmes d’information de IDOL sont mises en œuvre.
• Un accès limité aux données aux seuls collaborateurs de IDOL habilités du fait de leurs fonctions, ces collaborateurs étant par ailleurs soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
• Les prestataires et sous-traitants de IDOL sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos données personnelles en conformité avec la législation applicable.
• Le Site d’IDOL est protégé par un procédé de cryptage SSL rendant illisible les données lors de leur transmission sur internet.

 
Nous vous rappelons qu’IDOL ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

IDOL (Independent Distribution Online), Société par Actions Simplifiée au capital de 85 000 euros, immatriculée au RCS de Paris au numéro 488 556 523, ayant son siège social 100 rue de la Folie Méricourt, 75011 PARIS, représentée par Monsieur Pascal Bittard en sa qualité de Président, est responsable du traitement des données des adresses électroniques des personnes travaillant dans les labels partenaires, qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du service.

IDOL (Independent Distribution Online), Société par Actions Simplifiée au capital de 85 000 euros, immatriculée au RCS de Paris au numéro 488 556 523, ayant son siège social 100 rue de la Folie Méricourt, 75011 PARIS, représentée par Monsieur Pascal Bittard en sa qualité de Président, est responsable de la sous-traitance des données des auteurs-compositeurs et de toutes les personnes qui ont collaboré aux Enregistrements distribués par IDOL, qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du service.

Nous vous garantissons l’exercice de vos droits conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Vous pouvez ainsi exercer les droits suivants à votre convenance :
• Le droit d’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, complètes, transparentes et intelligibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles ainsi que sur vos droits. Vous pouvez nous contacter à l’adresse legal@idol.io pour toute information.
• Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir une copie de toutes les données personnelles dont nous sommes en possession vous concernant.
• Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir rectification de vos données personnelles dans l’hypothèse où elles seraient incorrectes, obsolètes ou incomplètes.
• Le droit de suppression / droit d’oubli : vous avez le droit de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles que nous avons collecté.
• Le droit d’objection au marketing personnalisé : vous avez le droit à n’importe quel moment de refuser l’envoi d’emails ou d’information promotionnelles relatives à notre activité.
• Le droit de restriction d’usage de vos données personnelles : vous pouvez sous certaines conditions, et dans la limite imposée par le maintien des fonctionnalités essentielles de l’application, demander que l’usage de vos données personnelles soit limité à certaines opérations uniquement, ou bien temporairement suspendu.
• Le droit à la portabilité de la donnée : vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles vous soit transmises dans un format adaptés à leur portabilité au sein d’une autre base de donnée.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse legal@idol.io ou bien par courrier postal à l’adresse :
IDOL (Independent Distribution Online)
100 rue de la Folie Méricourt
75011 PARIS
France

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont IDOL collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez déposer plainte à l’égard d’IDOL auprès de la CNIL en visitant https://www.cnil.fr/ ou en écrivant à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, France